Les conditions générales de vente suivantes ont pour objectif de définir les relations, entre la société IZI Signs et ses clients.

 

1. Informations :

Le site internet IZI Signs, s’adresse aux professionnels de la communication et des arts graphiques. De ce faite une inscription est obligatoire pour pouvoir passer commande. Cette dernière sera soumise à vérification. La création d’un compte pourra être invalidée si elle ne respecte pas les modalités d’entrée.

 

2. Mise en garde :

Toute reproduction ou représentation, qu’elle soit totale ou partielle, du site internet est strictement interdite sans l’autorisation expresse de IZI Signs.

De plus, IZI Signs ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages causés de façon directe ou indirecte, entrainant des pertes ou des frais lors de l’utilisation du site internet suite à un disfonctionnement ou à la présence de virus.

 

3. Commandes :

Toutes commandes passées à IZI Signs, entrainent l’acceptation des conditions générales de vente sans aucunes restrictions possibles. Les commandes ne peuvent être effectuées que par le biais du présent site e-commerce. Les commandes par téléphone, e-mail, courrier, fax ou autres ne sont pas possible.

Un mail de confirmation accuse toutes commandes effectuées chez IZI Signs. Ces dernières sont prises en compte jusqu’à 17h00 chaque jour ouvré. Passé ce délai elles sont considérées comme ayant été reçu le lendemain.

IZI Signs met tout en œuvre pour que l’accès à son site e-commerce soit possible 24 heures sur 24. Malheureusement des maintenances ou des problèmes techniques peuvent survenir. IZI Signs ne pourra être retenu responsable en cas d’interruption de notre service empêchant la navigation pour des commandes, comme pour des interrogations à son compte client.

Si le client souhaite annuler une commande, il doit en faire la demande par e-mail, la réponse sera alors donnée par e-mail ou consultable dans l’espace clients. De plus toutes commandes dont le statut est « En cours de préparation » ne peuvent plus être annulées.

Si un problème survient lors de la réalisation d’une commande, un mail sera envoyé au client. IZI Signs souhaite des relations professionnelles et cordiales avec ses clients, de se faite en cas de violence verbale ou physique envers ses collaborateurs, IZI Signs se réserve le droit d’annuler toutes commandes passées par ceux ne respectant pas ses règles.

Concernant les produits, ils ne sont soumis à aucun minimum de commande en termes de m². En revanche tous produits commandés ayant les mêmes options et mêmes valeurs d'options inférieure à 1 m², sera facturée au prix de 1 m² sauf indication contraire. De plus pour des raisons techniques IZI Signs n’est pas en mesure de traiter des formats inférieur à 25 cm par 25 cm pour certains produits.

Concernant les photos disponibles sur le site internet, elles sont présentes à titre indicatif et non aucune valeur contractuelle.

 

4. Prix et réductions commerciales :

IZI Signs se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix faisant foi sont ceux affichés sur le site internet. Les prix facturés correspondent au jour du passage de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxe et hors transport.

A titre exceptionnel ou suivant l’obtention de conditions définies et modifiables à tout moment par IZI Signs, le client pourra bénéficier de réduction commerciale par l’utilisation de codes promotionnels.

 

5. Moyens de paiement et délais :

Les clients de la société IZI Signs, ont à leur disposition trois moyens de paiement.

- Par carte bancaire, paiement comptant en ligne.

- Par PayPal

- Par virement bancaire

Toutes les commandes sont payées au moment de la commande. En cas de retard des pénalités seront appliquées au taux de référence de la banque centrale européenne à son taux de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Les pénalités sont exigibles sans aucun besoin de rappel particulier. De plus une indemnité forfaitaire complémentaire de 40 € sera appliquée pour frais de recouvrement.

 

6. Facturation et délais de rétractation :

Les factures sont disponibles dans le compte client sous forme de téléchargement. Une facture est émise pour chaque commande.

De plus les produits proposés par la société IZI Signs, étant hautement personnalisés par le client et fabriqués suivant sa demande, il ne dispose d’aucun délais de rétractation comme le prévoit l’article L121-20-2 3° du code de la consommation.

 

7. Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Les produits seront considérés comme livrés au moment où ils arrivent à destination. Tous les délais de livraison doivent être considérés comme des indications sans aucunes garanties et tout retard d’exécution des commandes n’autorisent en aucun cas l’annulation, le refus des produits. Cela ne permet pas non plus l’octroi de dommages et intérêts. De plus les délais informatifs ne pourront être respectés en cas de problème avec le fichier client qui obligerait une correction et un renvoi. Pour que les commandes soient effectuées et envoyées, le client se doit d’être à jour de ses obligations envers la société IZI Signs, notamment en termes de paiement que ce soit sur la commande en cours ou précédente. Si le retard est dû à un manquement du client ou un cas de force majeur, cela entrainera de ce fait un délai supplémentaire. Jusqu’au paiement complet de la commande, la marchandise appartient toujours à IZI Signs.

 

6. Force majeur :

En cas d’évènements imprévus, insurmontables et indépendants de la volonté de IZI Signs, entrainant un retard ou une impossibilité de production et donc de vente. IZI Signs bénéficie dans ce cas d’un dégagement de ses responsabilités contractuelles ou délictuelles. Si le cas de force majeur se prolonge plus de trois mois IZI Signs pourra mettre fin au contrat sans dommages et intérêts.

 

7. Réclamation :

Toutes anomalies de type défaut d’emballage, marchandises détériorées ou manquants doivent impérativement être relatées sur le bon du transporteur. Le client doit également adresser un courrier avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures. Une copie devra être également envoyée à IZI SIGNS. Tous litiges attenants au transporteur n’autorisent en aucun cas le non-paiement des commandes.

Les réclamations concernant l’aspect qualitatif ou quantitatif de la commande devront être faites dans les 72 heures ouvrées à partir de la réception de la commande par le client. La demande devra être effectuée par courrier avec accusé de réception à la société IZI SIGNS situé 351 rue André Citroën, Z.I la Palud 83600 Fréjus.

 

8. Fichiers téléchargés et contraintes :

Tous fichiers téléchargés sur le site sont considérés comme appartenant au client. C’est à ce dernier de s’assurer d’avoir les droits de reproduction et de propriété intellectuelle, dont il nous remet pour impression. En cas de litige avec un tiers c’est au client et uniquement à ce dernier d’en assumer l’entière responsabilité quant aux éventuels préjudices causés.

L’ensemble des fichiers nécessaires à la réalisation des différents produits sont fournis par le client et doit respecter à la lettre le cahier des charges mis à la disposition sur le site internet. Les clients inscrits sont considérés comme des professionnels des arts graphiques, capables de comprendre le cahier des charges.

La majeur partie de nos impressions sont conçues en amalgame, autrement dit les commandes des différents clients sont traitées ensemble. De ce faite le client accepte différentes contraintes techniques dû à ce procédé :

-        Une tolérance de découpe de 1%

-        De légères variations de couleurs au sein d’un même tirage. A savoir, en cas de réimpression d’un même fichier même strictement identique, la couleur ne sera jamais égale à 100 %.

-        De même en cas de visuel fait de raccord, il se peut que les jointures ne coïncident pas exactement entre chaque visuel. 

-        Anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre vigilance. A savoir que  tous défauts n’étant pas visible au-delà de 3 mètre ne seront pas considérés comme telle.

De plus IZI Signs se soustrait de sa responsabilité en cas de problème dû à des défauts de fichiers. IZI Signs se réserve le droit d’apporter des changements sur les fichiers transmis par les clients en cas de nécessité, dû au non-respect du cahier des charges, ou le cas échéant demander un nouveau fichier au client. IZI Signs peut également décliner toutes commandes dont le visuel ne respecterait pas le cahier des charges ou si le visuel ne respecte pas l’ordre public ou la moralité. En revanche IZI Signs n’apporte aucune modifications d’auteur sur le document, si une telle correction devait se faire, c’est au client de réaliser un nouveau fichier. IZI Signs ne peut garantir une représentation colorimétrique identique à celle vu sur le moniteur ou imprimée par une imprimante du client ou d’un tiers. Aucune comparaison ne pourra être faite.         

 

9. Responsabilité des clients :

Les fichiers transmis par le client pour la fabrication du produit sont sous son entière responsabilité. C’est à lui de vérifier la justesse des documents soumis. IZI Signs n’a aucune obligation de vérification. De même si le produit demandé nécessite une autorisation privée ou administrative c’est au client et à lui seul de se renseigner et d’effectuer les démarches nécessaires. Il en va de même pour les mentions légales ou l’obligation d’afficher de l’imprimeur.

IZI Signs s’engage à fournir des produits de bonne qualité marchande dans le respect des standards de fabrication du fournisseur. En revanche IZI Signs ne pourra être tenue comme responsable en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation du produit par le client. De plus en cas de préjudice causé à un tiers suite à l’utilisation d’un produit vendu par IZI Signs, il appartient aux clients d’en assumer l’entière responsabilité sans aucun recours possible.

 

10. Informatique et liberté :

En conformité avec la loi, tout client de IZI Signs peut consulter les informations le concernant, les modifier ainsi que demander à être retirer de notre base de données. Toute demande de ce type doit être faite par courrier, et sera vérifiée par nos soins.

 

11. Tribunal compétant :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Fréjus, à moins qu’IZI Signs souhaite saisir toute autre juridiction compétente.